Mentions Légales

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1. Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

2. Edition, publication, hébergement

Editeur du Site : enclavedespapes-700ans.fr

Adresse Hôtel de Ville BP 1 84600 – Valréas

Forme juridique : Association loi 1901

Capital

Siret : 813 183 852 000 17

N° Tva non assujettissement

Directeur de publication :

Mme Geneviève Soulier

Hébergeur du Site :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

Siège Social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété de L’ECHO des 700 Ans. Son contenu (rédactionnel, graphiques, …) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété. Tous les droits sont réservés. Aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, dénaturé, transmis, de façon partielle ou intégrale, sans une autorisation écrite préalable de L’ECHO des 700 Ans.

4. Informations nominatives

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7. Crédits

Création graphique, création web, développement : Le site a été développé par Fabien LESENNE, Scop SOLSTICE – Ecosite – Ronde des Alisiers – 26400 EURRE. Toutes les images sont la propriété de L’ECHO des 700 Ans à l’exception des images libres de droit téléchargées depuis des sites tiers.

8. Cookies

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