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Conditions Générales de Ventes (CGV)
L’association l’ E.C.H.O. des 700 ans est une association loi 1901 domiciliée à Hôtel de Ville BP 1 84600 Valréas, non soumise à TVA.
Le présent site est la propriété de l’E.C.H.O. des 700 ans. Toutes les conditions citées ci-dessous ne s’appliquent qu’aux commandes faites sur le site. Ces conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente ne s’appliquent que pour une distribution sur le territoire français métropolitain.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 1 – Prix
Les prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d’expédition (voir art 6 – Livraison).
L’E.C.H.O. des 700 ans peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
L’E.C.H.O. des 700 ans peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. L’E.C.H.O. des 700 ans se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes payées par carte bancaire et d’annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception du paiement sous 72h.
Les produits demeurent la propriété de L’E.C.H.O. des 700 ans jusqu’au paiement complet du prix.
Article 2 – Commandes
2.1. Informations
Les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’E.C.H.O. des 700 ans ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
2.2. Offres
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits présentés sur le présent site sont des reproductions les plus fidèles possibles. L’E.C.H.O. des 700 ans ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
2.3. Réserve
L’E.C.H.O. des 700 ans se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans le cas de litige en cours et hors paiement – tel que retard de livraison, qualité du produit livré… L’E.C.H.O. des 700 ans peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.
Article 3 – Validation
3.1. Validation commande
Après le processus de commande, le fait de » valider » signale l’acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
3.2. Annulation et modification
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contacter L’E.C.H.O. des 700 ans. Nous nous réservons le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est déjà traitée ou en cours d’expédition. Dans ce cas, et dans le cadre d’articles non périssables, le client pourra faire jouer la clause de rétractation d’une commande (cf art 3.3. ci-dessous).
3.3. Délai de rétractation
La garantie du droit de retour s’applique à tous les produits n’étant pas susceptibles de se détériorer rapidement et donc à l’exclusion des plantes et autres produits vivants. Pour exercer cette garantie sur les autres articles et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation :
Nous vous remercions de contacter au préalable L’E.C.H.O. des 700 ans pour valider les conditions et l’adresse de retour de vos articles ;
Puis de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d’origine dans les 7 jours qui suivent leur réception à l’adresse indiquée par L’E.C.H.O. des 700 ans
Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours : vous recevrez le remboursement par lettre chèque ou virement (selon votre mode de paiement initial) équivalent au montant des produits achetés et les frais de transports engagés (sous réserve de présentation d’un justificatif de paiement adressé à L’E.C.H.O. des 700 ans.
Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande auprès de L’E.C.H.O. des 700 ans. Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des articles retournés chez L’E.C.H.O. des 700 ans et sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l’objet d’un droit de retour.
Article 4 – Disponibilité
En cas de rupture de stock, L’E.C.H.O. des 700 ans propose au client 3 possibilités :
– le remplacement par un produit le plus proche possible,
– le remboursement du prix de l’article commandé majoré des frais de port et d’expédition au prorata de la commande. Dans le cas d’une commande comprenant un seul article, les frais de port et d’expédition sont remboursés en totalité.
– la mise à disposition d’un avoir sur une prochaine commande.
Article 5 – Paiement
PayPal et Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard) en ligne :
Transaction sécurisée grâce aux systèmes de paiement PayPal. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement des organismes financiers. L’E.C.H.O. des 700 ans ne connaît donc jamais votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est jamais stocké sur notre serveur.
En outre, toutes les informations qui sont échangées avec notre site et les organismes financiers sont cryptées grâce au protocole SSL* et ne peuvent être interceptées ou modifiées.
*Protocole SSL : Il s’agit d’un chiffrage rendant vos informations illisibles avant l’envoi sur Internet. Notez que le « https » devant l’adresse du site enclavedespapes-700ans.fr ou la présence en icône d’une clef ou d’un cadenas figurant dans le coin inférieur droit de la fenêtre de votre navigateur, atteste que le site est sécurisé et que l’information que vous saisissez est protégée.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Chèque bancaire ou postal
Le client doit nous adresser par courrier son chèque libellé à l’ordre de L’E.C.H.O. des 700 ans accompagné des références de sa commande à l’adresse : L’E.C.H.O. des 700 ans Seuls les chèques de banques françaises sont acceptés.
Avoir, bon d’achat ou Chèque Cadeau
En ligne, indiquer le code de l’avoir ou du chèque cadeau dans la zone prévue à cet effet puis cliquez sur « recalculer » pour valider.
Un bon d’achat ou un chèque cadeau n’est utilisable qu’une seule fois. L’E.C.H.O. des 700 ans se réserve le droit de refuser l’utilisation d’un bon d’achat ou d’un chèque cadeau dont la date limite d’utilisation serait dépassée.
Article 6 – Livraison
Toutes nos produits sont préparés et expédiés à la commande et lorsque le paiement a été constaté.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de divers paramètres (périodicités d’expédition, conditions climatiques, perturbations sur le réseau de livraison).
Les commandes sont expédiées dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles. L’E.C.H.O. des 700 ans peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).
La dépose en étage n’étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit être adressée au service client via le formulaire de contact.
La commande peut vous être livrée en plusieurs colis.
6.1. Facturation des frais de livraison
Une contribution forfaitaire aux frais d’expédition est refacturée au client en France métropolitaine et dans les pays desservis. Son montant est fixé en fonction de l’évolution des tarifs des transporteurs. Notre service de vente à distance n’est assuré que sur le territoire géographique de la France Métropolitaine et Corse, et dans certains pays limitrophes. En cas de demande spécifique en dehors de cette zone, le client devra contacter L’E.C.H.O. des 700 ans pour convenir de la faisabilité et des conditions tarifaires de la livraison.
6.3. Processus de commande et livraison
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage.
En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, L’E.C.H.O. des 700 ans ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et les retards éventuels ne peuvent donner le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, si ces délais excèdent ceux annoncés, le Client est tenu d’en informer L’E.C.H.O. des 700 ans afin de procéder à une vérification auprès du transporteur mandaté.
6.4. Incidents de livraison
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis par courrier à l’adresse suivante : L’E.C.H.O. des 700 ans ou par mail via le formulaire de contact de notre site enclavedespapes-700ans.fr.
Pour faire enregistrer une réclamation auprès de nos services, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation.
L’E.C.H.O. des 700 ans s’engage à étudier votre demande sur la base de photos que vous aurez adressé par mail ou courrier et éventuellement à procéder exceptionnellement à son échange.
Article 7 – Garanties
Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, notre société reste tenue de la garantie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site L’E.C.H.O. des 700 ans sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés L’E.C.H.O. des 700 ans ne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
L’E.C.H.O. des 700 ans ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client. L’E.C.H.O. des 700 ans s’engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.
Toutes les informations diffusées dans nos rubriques sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de L’E.C.H.O. des 700 ans si vous n’obtenez pas les résultats attendus.
Article 10 – Droit applicable / litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
Article 11 – Informations nominatives
Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant.
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Les offres de nos partenaires ne vous seront envoyées que si vous nous avez donné votre accord préalable. Vous pouvez à tout moment vous opposer aux envois de nos offres commerciales en vous désabonnant via les liens présents sur le site enclavedespapes-700ans.fr
